JC

Jean-Patrick Courtois

Député·e

🎂 1951-05-20

Rapporteur (4)

Moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie
Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants