Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
adopté
Résumé IA
Cette loi définit la manière dont sont élus les conseillers de la métropole de Lyon, qui exerce les compétences d'une commune et d'un département. Concrètement, elle permet aux habitants de choisir leurs représentants locaux lors des élections municipales pour gérer les services essentiels comme les transports ou l'urbanisme. Cela renforce ainsi la démocratie locale en donnant un pouvoir direct aux citoyens sur les décisions qui concernent leur quotidien.
Informations
- NOR
- INTX1430582L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-04-01
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-21
Décision 2015-05-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-05-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-06-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-06