Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à annuler les sanctions économiques européennes contre la Russie, permettant la reprise des échanges commerciaux et financiers avec ce pays. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix de certains produits importés, mais aussi des risques de tensions géopolitiques accrues.
2016-04-28
en cours
Pour: 55 Contre: 44 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-28
Décision 2016-04-28