Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne, Euratom et la Géorgie dans le domaine de l'énergie nucléaire civile et de la sécurité. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie de sécurité nucléaire et un accès facilité aux technologies et aux formations européennes dans ce secteur.
2015-06-25
adopté
Pour: 16 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-20
Etude d'impact 2015-05-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-20
Nomination de rapporteur 2015-05-06
Dépôt de rapport 2015-06-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Nomination de rapporteur 2015-09-08
Dépôt de rapport 2015-10-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-29
Décision 2015-10-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-11-09