Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
adopté
Résumé IA
Cette loi met fin à la coopération entre la France et la Russie concernant la construction de navires de guerre. Elle empêche donc la France de continuer à travailler avec la Russie sur ces projets militaires spécifiques. Pour le citoyen, cela signifie que les fonds publics ne seront plus utilisés pour soutenir cette collaboration militaire avec la Russie.
2015-09-17
adopté
Pour: 13 Contre: 8 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MAEJ1519480L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-08-26
Etude d'impact 2015-08-26
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-08-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-08-26
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-09-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-09-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-09-15
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-09-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-17
Décision 2015-09-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-09-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-09-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-09-23
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2015-09-09
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2015-09-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-09-29
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-30
Décision 2015-09-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-09