Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine pour coopérer dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Elle vise à renforcer la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes et à faciliter les échanges de technologies et de recherches. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité nucléaire en Europe et un accès accru à l'innovation énergétique.

2015-06-25

adopté
Pour: 16 Contre: 2 Abstentions: 0
RRDP
1:0
ECO
1:0
SRC
12:0
UDI
1:0
LR
1:1
GDR
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
16pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-03-25
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-03-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-01
🗳️ Dépôt de rapport 2015-04-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-07
🗳️ Décision 2015-05-07
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-06
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-25
🗳️ Décision 2015-06-25
16⇡ 2⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-07-07