Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine pour coopérer dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Elle vise à renforcer la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes et à faciliter les échanges de technologies et de recherches. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité nucléaire en Europe et un accès accru à l'innovation énergétique.
2015-06-25
adopté
Pour: 16 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MAEJ1501667L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-03-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-04-01
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-04-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-07
Décision 2015-05-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-05-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-05-06
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-06-24
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-07