Sécurité sociale : loi de financement 2016
adopté
Résumé IA
Cette loi fixe le budget de la Sécurité sociale pour 2016 en prévoyant des mesures pour équilibrer les comptes, notamment par des hausses de cotisations et des économies sur certains remboursements. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une légère augmentation de leurs prélèvements sur les salaires et une vigilance accrue sur le reste à charge dans le remboursement des soins.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-07
Etude d'impact 2015-10-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-07
Nomination de rapporteur 2015-06-10
Réunion de commission 2015-06-10
Réunion de commission 2015-10-07
Réunion de commission 2015-10-13
Réunion de commission 2015-10-13
Réunion de commission 2015-10-20
Dépôt de rapport 2015-10-14
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-10-08
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Réunion de commission 2015-10-14
Dépôt de rapport 2015-10-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-20
Discussion en séance publique 2015-10-20
Discussion en séance publique 2015-10-21
Discussion en séance publique 2015-10-21
Discussion en séance publique 2015-10-22
Discussion en séance publique 2015-10-22
Discussion en séance publique 2015-10-22
Discussion en séance publique 2015-10-23
Discussion en séance publique 2015-10-27
Décision 2015-10-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-02
Nomination de rapporteur 2015-07-15
Dépôt de rapport 2015-11-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-10-07
Nomination de rapporteur 2015-10-07
Dépôt de rapport 2015-11-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-09
Discussion en séance publique 2015-11-10
Discussion en séance publique 2015-11-12
Discussion en séance publique 2015-11-13
Discussion en séance publique 2015-11-17
Décision 2015-11-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-11-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-11-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-17
CMP
Décision de la CMP 2015-11-17
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-17
Réunion de commission 2015-11-18
Réunion de commission 2015-11-23
Dépôt de rapport 2015-11-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-23
Discussion en séance publique 2015-11-23
Décision 2015-11-23
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-24
Dépôt de rapport 2015-11-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-26
Décision 2015-11-26
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-30
Décision 2015-11-30
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-04
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-12-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-21
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2016-07-13