Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)

Initiateur Manuel Valls SER
rejeté 49.3
⚠️

Article 49-3 engagé le 2015-06-16

Résumé IA

Ce texte visait à obliger le gouvernement à justifier publiquement ses décisions économiques devant le Parlement. Il a été rejeté à l'unanimité, ce qui signifie que cette obligation de reddition de comptes n'a pas été instaurée. En conséquence, les citoyens ne disposent pas de ce nouveau mécanisme pour exiger des explications sur les politiques de croissance et d'égalité des chances.

2015-06-18

rejeté
Pour: 198 Contre: 0 Abstentions: 0
ECO
1:0
UDI
24:0
NI
3:0
LR
161:0
GDR
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
198pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ Débat
🗳️ Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2015-06-16
Motion de censure 2015-06-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision sur une motion de censure 2015-06-18