Dons de jours de repos aux aidants familiaux

Initiateur Paul Christophe HOR
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés de donner une partie de leurs jours de repos (congés payés ou RTT) à un proche aidant, qu'il soit membre de la famille ou non. Cela offre un soutien concret aux aidants en leur permettant de récupérer du temps libre pour s'occuper de leur proche sans perdre de salaire. L'objectif est de soulager la charge mentale et physique des aidants tout en renforçant la solidarité entre les citoyens.

2017-12-07

adopté
Pour: 84 Contre: 0 Abstentions: 6
MODEM
5:0
NG
11:0
NI
22:0
LAREM
38:0
LR
5:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
84pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-11-16
🗳️ Réunion de commission 2017-11-16
🗳️ Réunion de commission 2017-11-29
🗳️ Réunion de commission 2017-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2017-11-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-07
🗳️ Décision 2017-12-07
84⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-07
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-31
🗳️ Décision 2018-01-31
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-02-13