Dons de jours de repos aux aidants familiaux
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de donner une partie de leurs jours de repos (congés payés ou RTT) à un proche aidant, qu'il soit membre de la famille ou non. Cela offre un soutien concret aux aidants en leur permettant de récupérer du temps libre pour s'occuper de leur proche sans perdre de salaire. L'objectif est de soulager la charge mentale et physique des aidants tout en renforçant la solidarité entre les citoyens.
2017-12-07
adopté
Pour: 84 Contre: 0 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MTRX1734903L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-09-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2017-11-16
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-16
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-12-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-11-29
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-07
Décision 2017-12-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-12-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-01-24
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-31
Décision 2018-01-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-02-13