Transports : remboursement des taxes d'aéroport
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permet aux passagers de récupérer les taxes aéroportuaires payées sur leurs billets, même si leur vol est annulé ou retardé. Elle simplifie les démarches pour obtenir ce remboursement directement auprès des compagnies aériennes. Cela garantit que les voyageurs ne perdent pas cet argent en cas de problème de voyage.
2016-06-21
rejeté
Pour: 188 Contre: 212 Abstentions: 10
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-02
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Réunion de commission 2016-06-08
Réunion de commission 2016-06-15
Dépôt de rapport 2016-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Discussion en séance publique 2016-06-21
Décision 2016-06-21