Transports : remboursement des taxes d'aéroport

Initiateur Jean-Marie Tétart LR
rejeté
Résumé IA

Cette loi permet aux passagers de récupérer les taxes aéroportuaires payées sur leurs billets, même si leur vol est annulé ou retardé. Elle simplifie les démarches pour obtenir ce remboursement directement auprès des compagnies aériennes. Cela garantit que les voyageurs ne perdent pas cet argent en cas de problème de voyage.

2016-06-21

rejeté
Pour: 188 Contre: 212 Abstentions: 10
SER
3:204
RRDP
1:7
UDI
28:0
NI
2:1
LR
141:0
GDR
13:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
188pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-02-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-02-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-25
🗳️ Réunion de commission 2016-06-08
🗳️ Réunion de commission 2016-06-15
🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-16
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-21
🗳️ Décision 2016-06-21
188⇡ 212⇣