Entreprises : encadrement des rémunérations
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi impose aux grandes entreprises de publier des informations claires sur les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, ainsi que sur la rémunération des dirigeants. Elle vise à garantir plus de transparence et d'équité dans le monde du travail pour tous les salariés. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre les inégalités salariales et d'exiger des entreprises qu'elles agissent pour les réduire.
2016-05-26
rejeté
Pour: 14 Contre: 19 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Gaby Charroux GDR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2016-04-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2016-05-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-05-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-05-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-05-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-05-18
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-26
Décision 2016-05-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-05-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale