Entreprises : encadrement des rémunérations

Rapporteur Gaby Charroux GDR
Initiateur Gaby Charroux GDR
rejeté
Résumé IA

Cette loi impose aux grandes entreprises de publier des informations claires sur les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, ainsi que sur la rémunération des dirigeants. Elle vise à garantir plus de transparence et d'équité dans le monde du travail pour tous les salariés. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre les inégalités salariales et d'exiger des entreprises qu'elles agissent pour les réduire.

2016-05-26

rejeté
Pour: 14 Contre: 19 Abstentions: 1
RRDP
0:1
SER
2:16
NI
3:0
LR
0:2
GDR
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
14pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-04
🗳️ Réunion de commission 2016-05-04
🗳️ Réunion de commission 2016-05-18
🗳️ Réunion de commission 2016-05-26
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-26
🗳️ Décision 2016-05-26
16⇡ 6⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-26