Interdiction de la pêche électrique

Initiateur Joachim Son-Forget NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de la pêche électrique, une méthode qui assomme les poissons avec un courant pour les capturer facilement. Elle vise à protéger les ressources marines et à garantir une pêche plus durable pour tous. Pour les citoyens, cela signifie que la pêche récréative et professionnelle devra désormais se faire sans ce dispositif, favorisant ainsi la reconstitution des stocks de poissons.

2018-03-06

en cours
Pour: 162 Contre: 0 Abstentions: 0
MODEM
4:0
NG
15:0
NI
6:0
LAREM
90:0
LR
30:0
GDR
4:0
NI
7:0
FI
6:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
162pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2018-02-02
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-08
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-13
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-02-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-03-06
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-21
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-06
🗳️ Décision 2018-03-06
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