Interdiction de la pêche électrique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de la pêche électrique, une méthode qui assomme les poissons avec un courant pour les capturer facilement. Elle vise à protéger les ressources marines et à garantir une pêche plus durable pour tous. Pour les citoyens, cela signifie que la pêche récréative et professionnelle devra désormais se faire sans ce dispositif, favorisant ainsi la reconstitution des stocks de poissons.
2018-03-06
en cours
Pour: 162 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-02
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2018-02-02
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2018-02-08
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2018-02-08
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-02-08
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2018-02-13
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-02-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-03-06
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-02-21
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-06
Décision 2018-03-06