JS

Joachim Son-Forget

Député·e

Français établis hors de France, 6e circ.

NI

Non inscrit

💼 Médecin 🎂 1983-04-15 🏛️ 6 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
NI Non inscrit déc. 2019 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (24)

Pour : 15 (63%) Contre : 7 (29%) Abstentions : 2 (8%)
Concordance avec le groupe : 88% (21/24)

Rapporteur (1)

Interdiction de la pêche électrique

Dossiers déposés (10)

Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales en cours 15e lég.
Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà en cours 15e lég.
Créer une prime « zéro charge » en cours 15e lég.
Privatisation de l’audiovisuel public en cours 15e lég.
Reconnaissance du génocide de Srebrenica en cours 15e lég.
Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école en cours 15e lég.
Définition du cadre de la légitime défense en cours 15e lég.
Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif en cours 15e lég.
Médiation judiciaire et médiation conventionnelle en cours 15e lég.
Interdiction de la pêche électrique en cours 15e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale contre adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire pour rejeté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 abstention adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-04-09 Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance abstention adopté
2019-02-05 Maintien de l'ordre public lors des manifestations contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-10-09 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-04-22 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie pour adopté