JS

Joachim Son-Forget

Député·e

Français établis hors de France, 6e circ.

NI

Non inscrit

💼 Médecin 🎂 1983-04-15 🏛️ 6 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
NI Non inscrit déc. 2019 – auj.

Votes (12)

Pour : 9 (75%) Contre : 2 (17%) Abstentions : 1 (8%)
Concordance avec le groupe : 92% (11/12)

Rapporteur (1)

Interdiction de la pêche électrique

Dossiers déposés (10)

Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales en cours 15e lég.
Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà en cours 15e lég.
Créer une prime « zéro charge » en cours 15e lég.
Privatisation de l’audiovisuel public en cours 15e lég.
Reconnaissance du génocide de Srebrenica en cours 15e lég.
Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école en cours 15e lég.
Définition du cadre de la légitime défense en cours 15e lég.
Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif en cours 15e lég.
Médiation judiciaire et médiation conventionnelle en cours 15e lég.
Interdiction de la pêche électrique en cours 15e lég.
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance abstention adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté