Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif

Initiateur Joachim Son-Forget NI
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux citoyens-électeurs de participer directement aux débats publics pour influencer les décisions politiques. Concrètement, elle donne à chaque habitant un droit de vote consultatif sur des sujets d'intérêt local, renforçant ainsi la démocratie de proximité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-28