Reconnaissance du génocide de Srebrenica

Cette loi reconnaît officiellement le massacre de Srebrenica comme un génocide commis en 1995. Elle impose à l'État français de commémorer chaque année cet événement et d'inclure cette reconnaissance dans les programmes scolaires. Pour les citoyens, cela signifie que la vérité historique est désormais actée dans le droit français, sans créer de nouvelles obligations financières ou juridiques directes.