Importance de la ratification du CETA par voie référendaire

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
rejeté
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à soumettre l'accord de libre-échange CETA à un vote direct des citoyens par référendum avant sa ratification. Elle permettrait ainsi à chaque Français de se prononcer directement sur ce traité international, renforçant la souveraineté populaire dans les décisions commerciales majeures.

2018-02-01

rejeté
Pour: 25 Contre: 73 Abstentions: 6
MODEM
2:0
NG
0:3
NI
1:3
LAREM
0:62
LR
1:5
GDR
6:0
NI
2:0
FI
13:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
25pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-01
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-01
🗳️ Décision 2018-02-01
25⇡ 73⇣