Premier paquet Mobilité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce paquet de lois simplifie les règles pour les chauffeurs de transport routier et les entreprises de location de véhicules, afin de faciliter les échanges entre pays de l'Union européenne. Il vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à garantir une concurrence plus équitable sur le marché du transport. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure disponibilité des services de transport et une réduction des coûts pour les consommateurs.
2018-03-06
en cours
Pour: 96 Contre: 6 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-08
Nomination de rapporteur 2018-02-14
Réunion de commission 2018-02-21
Réunion de commission 2018-03-06
Dépôt de rapport 2018-02-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-06
Discussion en séance publique 2018-03-06
Décision 2018-03-06