Premier paquet Mobilité

Initiateur Damien Pichereau LREM
en cours
Résumé IA

Ce paquet de lois simplifie les règles pour les chauffeurs de transport routier et les entreprises de location de véhicules, afin de faciliter les échanges entre pays de l'Union européenne. Il vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à garantir une concurrence plus équitable sur le marché du transport. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure disponibilité des services de transport et une réduction des coûts pour les consommateurs.

2018-03-06

en cours
Pour: 96 Contre: 6 Abstentions: 1
MODEM
4:0
NG
4:1
NI
2:0
LAREM
71:0
LR
12:0
GDR
2:0
NI
1:2
FI
0:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
96pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-03-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-06
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-06
🗳️ Décision 2018-03-06
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