Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'une tentative de l'opposition de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Ce vote a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et continue d'exercer son pouvoir. Pour les citoyens, cela confirme que les décisions politiques actuelles ne sont pas remises en cause par cette procédure.