Modèle français du don du sang
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi définit le cadre juridique du don du sang en France en rappelant qu'il reste gratuit, anonyme et volontaire. Elle renforce la sécurité des dons et la traçabilité des produits sanguins pour garantir la santé des patients. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à donner leur sang en toute confiance, sans aucune contrepartie financière.
2018-10-11
rejeté
Pour: 5 Contre: 39 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Damien Abad RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-05-16
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-09-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-09-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-11
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Décision 2018-10-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-10-12
Commission des affaires sociales