Energie : certificats d'économie d'énergie

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les vendeurs d'énergie à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation pour réduire leur consommation. En échange, les citoyens peuvent obtenir des primes financières pour financer ces équipements, comme l'isolation ou le changement de chaudière. Cela permet de faire baisser les factures de chauffage tout en luttant contre le gaspillage d'énergie.

2018-06-20

en cours
Pour: 56 Contre: 0 Abstentions: 4
MODEM
2:0
NG
4:0
NI
5:0
LAREM
34:0
LR
7:0
GDR
1:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
56pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-20
🗳️ Décision 2018-06-20
56⇡ 0⇣