Groupuscules prônant la violence

Rapporteur Brigitte Kuster LR
Initiateur Christian Jacob LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de dissoudre immédiatement toute association dont les membres prônent la violence, même sans qu'un acte criminel ait été commis. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre le terrorisme et l'extrémisme, mais aussi un risque accru de voir leur liberté d'association restreinte si leurs opinions sont jugées trop radicales.

2018-06-21

en cours
Pour: 64 Contre: 32 Abstentions: 0
MODEM
0:2
NG
5:0
NI
0:2
LAREM
57:0
LR
0:23
GDR
0:2
NI
0:3
FI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
64pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-06-13
🗳️ Réunion de commission 2018-06-06
🗳️ Réunion de commission 2018-06-13
🗳️ Réunion de commission 2018-06-13
🗳️ Réunion de commission 2018-06-21
🗳️ Dépôt de rapport 2018-06-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-21
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-21
🗳️ Décision 2018-06-21
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