Groupuscules prônant la violence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de dissoudre immédiatement toute association dont les membres prônent la violence, même sans qu'un acte criminel ait été commis. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre le terrorisme et l'extrémisme, mais aussi un risque accru de voir leur liberté d'association restreinte si leurs opinions sont jugées trop radicales.
2018-06-21
en cours
Pour: 64 Contre: 32 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Brigitte Kuster LR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-21
Discussion en séance publique 2018-06-21
Décision 2018-06-21