Reconnaissance des proches aidants

SSAX1830131L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Nathalie Elimas DEM Olivier Henno Paul Christophe HOR

adopté

Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement le statut de « proche aidant » pour les personnes qui aident quotidiennement un proche dépendant. Elle leur garantit un droit à la formation, un soutien financier et des pauses répit pour éviter l'épuisement. Concrètement, cela permet aux aidants de mieux concilier leur vie personnelle, professionnelle et leur rôle d'assistance.

Vote à l'Assemblée nationale

2018-12-06

adopté

Pour: 27 Contre: 24 Abstentions: 1

0:3

0:12

LAREM

27:0

SOC

0:1

0:5

GDR

0:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2018-10-25

adopté

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 21

UMP

71:0

32:0

SOC

30:0

RTLI

10:0

CRC

8:0

RDSE

7:0

GEST

2:0

LREM

2:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-12

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-25

🗳️ Décision 2018-10-25

323⇡ 0⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-10-26

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-26

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-11-06

🗳️ Réunion de commission 2018-11-06

🗳️ Réunion de commission 2018-11-28

🗳️ Réunion de commission 2018-12-06

🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-28

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-06

🗳️ Décision 2018-12-06

31⇡ 26⇣

🏛️ Sénat 2ème lecture

🗳️ deuxième lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-07

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-07

🗳️ Dépôt de rapport 2019-03-06

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-13

🗳️ Décision 2019-03-13

🏛️ AN 2ème lecture

🗳️ deuxième lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-13

🗳️ Nomination de rapporteur 2019-03-27

🗳️ Réunion de commission 2019-03-27

🗳️ Réunion de commission 2019-04-30

🗳️ Dépôt de rapport 2019-04-30

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-05-09

🗳️ Décision 2019-05-09

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2019-05-22