Prise en charge des cancers pédiatriques

Initiateur Nathalie Elimas DEM
adopté
Résumé IA

Cette loi garantit que les enfants atteints de cancer bénéficient d'une prise en charge financière complète et sans reste à charge pour leurs soins. Elle permet également aux familles d'accéder plus facilement à des traitements innovants et à un accompagnement psychologique adapté. Concrètement, cela signifie que les parents n'ont plus à s'inquiéter du coût des soins pour sauver la vie de leur enfant.

2018-11-29

adopté
Pour: 16 Contre: 69 Abstentions: 1
NG
0:17
NI
5:0
LAREM
0:51
SOC
1:1
LR
2:0
GDR
1:0
NI
1:0
LT
5:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
16pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-10-31
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
🗳️ Réunion de commission 2018-11-21
🗳️ Réunion de commission 2018-11-29
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-29
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-29
🗳️ Décision 2018-11-29
89⇡ 1⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-29
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-02-21
🗳️ Décision 2019-02-21
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-03-08
🏛️ AN
🗳️ Mise en application de la loi
🗳️ Rapport sur l'application des lois 2020-09-23