Prise en charge des cancers pédiatriques
adopté
Résumé IA
Cette loi garantit que les enfants atteints de cancer bénéficient d'une prise en charge financière complète et sans reste à charge pour leurs soins. Elle permet également aux familles d'accéder plus facilement à des traitements innovants et à un accompagnement psychologique adapté. Concrètement, cela signifie que les parents n'ont plus à s'inquiéter du coût des soins pour sauver la vie de leur enfant.
2018-11-29
adopté
Pour: 16 Contre: 69 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SSAX1832793L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-10-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-10-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-11-21
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-11-29
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-11-21
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-29
Discussion en séance publique 2018-11-29
Décision 2018-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-11-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21
Décision 2019-02-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-03-08
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires sociales
Rapport sur l'application des lois 2020-09-23
Commission des affaires sociales