Prise en charge des cancers pédiatriques

Initiateur Nathalie Elimas DEM
adopté
Résumé IA

Cette loi garantit que les enfants atteints de cancer bénéficient d'une prise en charge financière complète et sans reste à charge pour leurs soins. Elle permet également aux familles d'accéder plus facilement à des traitements innovants et à un accompagnement psychologique adapté. Concrètement, cela signifie que les parents n'ont plus à s'inquiéter du coût des soins pour sauver la vie de leur enfant.

2018-11-29

adopté
Pour: 16 Contre: 69 Abstentions: 1
NG
0:17
NI
5:0
LAREM
0:51
SOC
1:1
LR
2:0
GDR
1:0
NI
1:0
LT
5:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
16pour

Informations

NOR
SSAX1832793L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-10-31
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-11-21
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-11-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-21
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-29
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-29
🗳️ Décision 2018-11-29
28⇡ 79⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-29
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-02-21
🗳️ Décision 2019-02-21
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-03-08
🏛️ AN
🗳️ Mise en application de la loi
Commission des affaires sociales
🗳️ Rapport sur l'application des lois 2020-09-23
Commission des affaires sociales