Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans les écoles et collèges, y compris pendant les récréations et les pauses. Les élèves ne peuvent plus utiliser ces appareils que sur autorisation expresse des enseignants pour un usage pédagogique. L'objectif est de réduire les distractions et les risques de harcèlement pour favoriser un meilleur apprentissage.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-14
Nomination de rapporteur 2018-05-16
Réunion de commission 2018-05-16
Réunion de commission 2018-05-29
Réunion de commission 2018-06-07
Dépôt de rapport 2018-05-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-07
Discussion en séance publique 2018-06-07
Décision 2018-06-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-07-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-16
Décision 2018-07-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-07-17
Convocation d'une CMP 2018-07-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-07-18
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-07-18
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-07-18
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-07-26
Décision 2018-07-26
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2018-07-30
Décision 2018-07-30
CMP
Décision de la CMP 2018-07-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-08-03