Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Initiateur Laurent Saint-Martin LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à supprimer ou à réduire les taxes fiscales qui rapportent peu d'argent à l'État tout en coûtant cher à collecter. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une simplification administrative et potentiellement une baisse de certaines charges inutiles. L'objectif est de rendre le système fiscal plus efficace sans alourdir la pression fiscale globale.

2018-06-20

en cours
Pour: 49 Contre: 3 Abstentions: 5
MODEM
3:0
NG
1:0
NI
4:0
LAREM
35:0
LR
6:0
GDR
0:2
FI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
49pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-20
🗳️ Décision 2018-06-20
49⇡ 3⇣