Economie : révision générale des taxes à faible rendement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer ou à réduire les taxes fiscales qui rapportent peu d'argent à l'État tout en coûtant cher à collecter. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une simplification administrative et potentiellement une baisse de certaines charges inutiles. L'objectif est de rendre le système fiscal plus efficace sans alourdir la pression fiscale globale.
2018-06-20
en cours
Pour: 49 Contre: 3 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-20
Décision 2018-06-20