Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Initiateur Lise Magnier HOR
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à réduire le nombre d'agences publiques et d'instances consultatives pour simplifier l'administration et économiser de l'argent public. Concrètement, elle doit rendre les démarches plus claires pour les citoyens et permettre une meilleure utilisation des fonds de l'État.

2019-06-18

rejeté
Pour: 26 Contre: 55 Abstentions: 6
NG
3:0
NI
15:0
LAREM
0:55
LR
5:0
NI
1:0
LT
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
26pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-18
🗳️ Décision 2019-06-18
26⇡ 55⇣