Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le nombre d'agences publiques et d'instances consultatives pour simplifier l'administration et économiser de l'argent public. Concrètement, elle doit rendre les démarches plus claires pour les citoyens et permettre une meilleure utilisation des fonds de l'État.
2019-06-18
rejeté
Pour: 26 Contre: 55 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-18
Décision 2019-06-18