Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

Initiateur Sarah El Haïry DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi encourage les entreprises à soutenir des actions citoyennes en facilitant le bénévolat de leurs salariés. Elle permet aux entreprises de déduire fiscalement les dons versés à des associations d'utilité publique. Concrètement, cela renforce le lien entre le monde du travail et la vie associative pour le bien commun.

2019-06-17

en cours
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 3
NG
3:0
NI
3:0
LAREM
16:0
LR
2:0
GDR
2:0
LT
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
27pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-17
🗳️ Décision 2019-06-17
27⇡ 0⇣