Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les entreprises à soutenir des actions citoyennes en facilitant le bénévolat de leurs salariés. Elle permet aux entreprises de déduire fiscalement les dons versés à des associations d'utilité publique. Concrètement, cela renforce le lien entre le monde du travail et la vie associative pour le bien commun.
2019-06-17
en cours
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-17
Décision 2019-06-17