Ecole vraiment inclusive
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à généraliser l'inclusion scolaire en garantissant que chaque enfant, quel que soit son handicap, puisse suivre sa scolarité dans son établissement de proximité. Elle impose aux écoles de s'adapter concrètement en fournissant les moyens humains et matériels nécessaires, comme des accompagnants dédiés et des aménagements spécifiques.
2019-01-31
rejeté
Pour: 28 Contre: 41 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Nomination de rapporteur 2018-12-18
Réunion de commission 2018-12-18
Réunion de commission 2019-01-23
Réunion de commission 2019-01-31
Dépôt de rapport 2019-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-31
Discussion en séance publique 2019-01-31
Décision 2019-01-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-01