Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et aux éleveurs de continuer leurs activités en bord de mer et en montagne, même si ces zones sont protégées. Elle facilite aussi l'installation de nouvelles fermes marines pour produire des algues ou des coquillages. Concrètement, cela aide à maintenir l'emploi local et à préserver les paysages tout en encourageant une production alimentaire durable.
2019-05-09
adopté
Pour: 53 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-17
Nomination de rapporteur 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-21
Réunion de commission 2018-11-29
Dépôt de rapport 2018-11-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-29
Décision 2018-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-02-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-06
Décision 2019-03-06
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-06
Réunion de commission 2019-04-30
Réunion de commission 2019-05-09
Dépôt de rapport 2019-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-09
Décision 2019-05-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-05-20