Relance d'un État aujourd'hui en panne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à relancer l'économie et l'État en simplifiant les procédures administratives et en accélérant les projets d'investissement. Pour les citoyens, cela se traduit par des délais d'attente réduits pour les démarches et un soutien accru aux entreprises pour créer des emplois.
2019-06-18
rejeté
Pour: 8 Contre: 41 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-18
Décision 2019-06-18