Relance d'un État aujourd'hui en panne

Initiateur Valérie Rabault SOC
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à relancer l'économie et l'État en simplifiant les procédures administratives et en accélérant les projets d'investissement. Pour les citoyens, cela se traduit par des délais d'attente réduits pour les démarches et un soutien accru aux entreprises pour créer des emplois.

2019-06-18

rejeté
Pour: 8 Contre: 41 Abstentions: 7
NG
0:1
NI
0:2
LAREM
0:32
SOC
4:0
LR
0:4
GDR
2:0
LT
0:2
FI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
8pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-18
🗳️ Décision 2019-06-18
8⇡ 41⇣