Clarification du droit électoral
Initiateur Alain Richard
adopté
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles du scrutin pour simplifier les procédures électorales et réduire les litiges. Elle vise à rendre le processus de vote plus lisible et plus sûr pour tous les citoyens.
2019-09-24
adopté
Pour: 482 Contre: 7 Abstentions: 44
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-19
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-02
Discussion en séance publique 2019-06-26
Décision 2019-06-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-26
Nomination de rapporteur 2019-07-23
Réunion de commission 2019-07-23
Réunion de commission 2019-09-09
Réunion de commission 2019-09-09
Dépôt de rapport 2019-09-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-17
Discussion en séance publique 2019-09-24
Décision 2019-09-24
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-24
Dépôt de rapport 2019-10-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-24
Décision 2019-10-24
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-10-28
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-11-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-02