Clarification du droit électoral
Initiateur Alain Richard
adopté
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles du scrutin pour simplifier les procédures électorales et réduire les litiges. Elle vise à rendre le processus de vote plus lisible et plus sûr pour tous les citoyens.
2019-09-24
adopté
Pour: 482 Contre: 7 Abstentions: 44
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-06-26
adopté
Pour: 269 Contre: 73 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX1918830L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2019-03-19
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-02
Discussion en séance publique 2019-06-26
Décision 2019-06-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-09-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-09-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-09-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-17
Discussion en séance publique 2019-09-24
Décision 2019-09-24
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2019-09-24
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2019-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-24
Décision 2019-10-24
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2019-10-28
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2019-11-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-02