AR

Alain Richard

Député·e

💼 Maître des requêtes au conseil d'état 🎂 1945-08-29

Rapporteur (9)

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
Transports : activités privées de protection des navires
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes
Election des représentants au Parlement européen
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Dossiers déposés (5)

Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme en cours 15e lég.
Clarification du droit électoral adopté 15e lég.
Clarification de diverses dispositions du droit électoral adopté 15e lég.
Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire adopté 14e lég.
Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération adopté 14e lég.