Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Alain Richard
Initiateur Alain Bertrand
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réformer le mode de scrutin des élections régionales pour garantir que chaque territoire soit représenté de manière plus juste et équilibrée au sein du conseil. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux voir leurs réalités locales prises en compte dans les décisions régionales, au-delà des grandes métropoles.
Informations
- Rapporteur
- Alain Richard
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-02-25
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-04-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-04-24
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-15
Décision 2013-05-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République