Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de la police pour prévenir et réprimer les actes terroristes, notamment en élargissant les contrôles d'identité et les perquisitions. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue dans l'espace public, mais aussi une protection renforcée contre les menaces violentes.
2014-10-16
adopté
Pour: 317 Contre: 28 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX1414166L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-09
Etude d'impact 2014-07-09
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-07-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-07-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-07-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-09-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-07-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-09-15
Discussion en séance publique 2014-09-15
Discussion en séance publique 2014-09-16
Discussion en séance publique 2014-09-17
Discussion en séance publique 2014-09-17
Discussion en séance publique 2014-09-18
Décision 2014-09-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2014-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2014-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-16
Décision 2014-10-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-10-17
Convocation d'une CMP 2014-10-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-10-21
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-10-21
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-10-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-10-29
Décision 2014-10-29
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-11-04
Décision 2014-11-04
CMP
Décision de la CMP 2014-10-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-11-13