Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacqueline Gourault
en cours
Résumé IA
Le Conseil national d'évaluation des normes examine les textes de loi pour vérifier s'ils sont trop complexes ou coûteux pour les entreprises et les administrations. Son rôle est de proposer des allègements pour simplifier le droit et réduire les charges administratives. Pour les citoyens, cela signifie une administration plus légère et des règles plus claires à suivre au quotidien.
2013-10-07
adopté
Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-09-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-07
Décision 2013-10-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-10-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-11-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République