Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jacqueline Gourault
en cours
Résumé IA
Le Conseil national d'évaluation des normes examine les textes de loi pour vérifier s'ils sont trop complexes ou coûteux pour les entreprises et les administrations. Son rôle est de proposer des allègements pour simplifier le droit et réduire les charges administratives. Pour les citoyens, cela signifie une administration plus légère et des règles plus claires à suivre au quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-10
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2013-10-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-07
Décision 2013-10-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-07
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Réunion de commission 2013-10-16
Réunion de commission 2013-10-16
Réunion de commission 2013-11-26
Dépôt de rapport 2013-11-26
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23