JG

Jacqueline Gourault

Député·e

🎂 1950-11-20

Rapporteur (1)

Collectivités territoriales : exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de cinquante communes au moins

Dossiers déposés (4)

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes en cours 16e lég.

Recomposition de la carte intercommunale en cours 14e lég.

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux adopté 14e lég.

Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes adopté 14e lég.