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Arnaud de Belenet

Député·e

🎂 1975-03-14

Rapporteur (3)

Clarification du droit électoral
Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général

Dossiers déposés (2)

Code de l'enfance (PPL) en cours 15e lég.
Filiation pour les enfants nés sans vie (PPL) en cours 15e lég.