Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le rattrapage économique et social de Mayotte en alignant progressivement ses règles sur celles de la métropole. Elle permet aux citoyens d'accéder plus rapidement à des services publics améliorés, comme la santé et l'éducation, tout en renforçant la protection de l'environnement local.
2019-06-20
rejeté
Pour: 18 Contre: 24 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Mansour Kamardine LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-04-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-05-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-05-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-06-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Décision 2019-06-20