Gel des matchs de football le 5 mai (PPL)
Gel des matchs de football le 5 mai
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit la tenue de matchs de football le 5 mai pour prévenir les troubles à l'ordre public. Elle vise à protéger les citoyens en évitant les rassemblements susceptibles de provoquer des violences ou des dégradations dans les stades et leurs environs.
2020-02-13
adopté
Pour: 85 Contre: 1 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPOX2012552L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-12-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2020-01-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-01-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-02-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2020-02-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-02-13
Décision 2020-02-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2020-02-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-10-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-14
Décision 2021-10-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-10-20