Gel des matchs de football le 5 mai (PPL)
Gel des matchs de football le 5 mai
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit la tenue de matchs de football le 5 mai pour prévenir les troubles à l'ordre public. Elle vise à protéger les citoyens en évitant les rassemblements susceptibles de provoquer des violences ou des dégradations dans les stades et leurs environs.
2020-02-13
adopté
Pour: 85 Contre: 1 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-30
Nomination de rapporteur 2020-01-22
Réunion de commission 2020-01-22
Réunion de commission 2020-02-05
Dépôt de rapport 2020-02-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-02-13
Décision 2020-02-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-10-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-14
Décision 2021-10-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-10-20