Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie et à financer des travaux de rénovation pour mieux isoler leur logement. Elle permet ainsi de réduire directement le coût du chauffage et de lutter contre la précarité énergétique au quotidien.
2019-12-12
rejeté
Pour: 17 Contre: 34 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-22
Nomination de rapporteur 2019-10-30
Réunion de commission 2019-11-20
Réunion de commission 2019-11-27
Réunion de commission 2019-12-12
Dépôt de rapport 2019-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-12
Décision 2019-12-12