Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Initiateur Florence Provendier LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige l'Assemblée nationale à systématiquement vérifier si tous les projets de loi respectent les droits de l'enfant avant de les voter. Concrètement, cela garantit que les décisions politiques protègent mieux les mineurs, par exemple en améliorant leur accès à l'éducation ou à la santé.

2020-01-28

en cours
Pour: 126 Contre: 0 Abstentions: 7
NG
4:0
NI
5:0
LAREM
78:0
SOC
2:0
LR
30:0
GDR
2:0
NI
4:0
LT
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
126pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-01-28
🗳️ Discussion en séance publique 2020-01-28
🗳️ Décision 2020-01-28
126⇡ 0⇣