Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi permet aux lycéens de passer l'examen théorique du permis de conduire directement dans leur établissement scolaire. Cela facilite l'accès au code de la route pour les jeunes en leur évitant de se déplacer et en intégrant cette épreuve à leur scolarité.
2019-12-12
rejeté
Pour: 10 Contre: 19 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-22
Nomination de rapporteur 2019-11-13
Réunion de commission 2019-11-27
Dépôt de rapport 2019-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-12
Décision 2019-12-12