Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes

Rapporteur Ericka Bareigts NI
Initiateur Ericka Bareigts NI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires et aux communes de vider régulièrement les eaux stagnantes pour empêcher les moustiques Aedes de se reproduire. Elle vise à réduire les risques de maladies comme la dengue ou le chikungunya en limitant la prolifération de ces insectes dans les jardins et les rues. Les citoyens doivent donc surveiller leurs propres récipients d'eau et signaler les zones à risque aux autorités locales.

2019-12-12

en cours
Pour: 18 Contre: 15 Abstentions: 0
NG
1:0
NI
1:0
LAREM
4:15
SOC
7:0
LR
1:0
GDR
2:0
LT
1:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
18pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-09-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-09-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-11-20
🗳️ Réunion de commission 2019-11-20
🗳️ Réunion de commission 2019-11-27
🗳️ Réunion de commission 2019-12-12
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-12
🗳️ Décision 2019-12-12
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