Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires et aux communes de vider régulièrement les eaux stagnantes pour empêcher les moustiques Aedes de se reproduire. Elle vise à réduire les risques de maladies comme la dengue ou le chikungunya en limitant la prolifération de ces insectes dans les jardins et les rues. Les citoyens doivent donc surveiller leurs propres récipients d'eau et signaler les zones à risque aux autorités locales.
2019-12-12
en cours
Pour: 18 Contre: 15 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-25
Nomination de rapporteur 2019-11-20
Réunion de commission 2019-11-20
Réunion de commission 2019-11-27
Réunion de commission 2019-12-12
Dépôt de rapport 2019-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-12
Décision 2019-12-12