Lutte contre l’antisémitisme

Initiateur Sylvain Maillard REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'appartenance à une communauté juive, en les considérant comme des circonstances aggravantes. Elle permet également aux associations de victimes d'agir plus facilement en justice pour obtenir réparation. Concrètement, cela vise à mieux protéger les citoyens juifs et à dissuader les actes de haine par une réponse pénale plus ferme.

2019-12-03

en cours
Pour: 154 Contre: 72 Abstentions: 43
NG
5:5
NI
14:0
LAREM
84:26
SOC
0:11
LR
46:1
GDR
0:11
NI
2:2
LT
3:2
FI
0:14

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
154pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-03
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-03
🗳️ Décision 2019-12-03
154⇡ 72⇣