Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi est une résolution politique qui condamne officiellement l'offensive militaire turque en Syrie, mais elle ne crée pas de nouvelles obligations légales pour les citoyens français. Elle n'a donc aucun impact concret sur votre vie quotidienne, vos droits ou vos finances. Son seul effet est de marquer la position de la France sur la scène internationale.
2019-10-30
en cours
Pour: 121 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-30
Décision 2019-10-30