Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien

Initiateur Gilles Le Gendre REN
en cours
Résumé IA

Cette loi est une résolution politique qui condamne officiellement l'offensive militaire turque en Syrie, mais elle ne crée pas de nouvelles obligations légales pour les citoyens français. Elle n'a donc aucun impact concret sur votre vie quotidienne, vos droits ou vos finances. Son seul effet est de marquer la position de la France sur la scène internationale.

2019-10-30

en cours
Pour: 121 Contre: 0 Abstentions: 0
NG
16:0
NI
4:0
LAREM
56:0
SOC
8:0
LR
22:0
GDR
2:0
NI
2:0
LT
4:0
FI
7:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
121pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-30
🗳️ Décision 2019-10-30
121⇡ 0⇣