Gouvernance des établissements publics de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les hôpitaux publics pour garantir leur bon fonctionnement et la sécurité des soins. Elle permet de sanctionner plus facilement les établissements en difficulté et d'assurer une meilleure coordination entre les différents services de santé. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de soins plus fiable et une gestion plus transparente des établissements de santé.
2020-06-25
rejeté
Pour: 20 Contre: 33 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02
Nomination de rapporteur 2020-06-10
Réunion de commission 2020-06-17
Dépôt de rapport 2020-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-25
Décision 2020-06-25