Gouvernance des établissements publics de santé

Rapporteur Stéphane Viry LR
Initiateur Stéphane Viry LR
rejeté
Résumé IA

Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les hôpitaux publics pour garantir leur bon fonctionnement et la sécurité des soins. Elle permet de sanctionner plus facilement les établissements en difficulté et d'assurer une meilleure coordination entre les différents services de santé. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de soins plus fiable et une gestion plus transparente des établissements de santé.

2020-06-25

rejeté
Pour: 20 Contre: 33 Abstentions: 2
NG
0:2
EDS
1:0
LAREM
0:27
LR
17:0
GDR
0:1
NI
1:0
AGIR-E
0:2
LT
1:0
FI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
20pour

Informations

Rapporteur
Stéphane Viry LR
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-02
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-10
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-06-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-17
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-25
🗳️ Décision 2020-06-25
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