Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les soignants morts du fait du coronavirus comme des victimes du service public. Elle leur accorde une pension d'invalidité et des droits similaires à ceux des militaires morts en opération, sans avoir à prouver un lien direct avec leur travail. Concrètement, cela permet aux familles de ces soignants de recevoir une compensation financière et une reconnaissance symbolique forte de l'État.
2020-05-26
en cours
Pour: 573 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-05-26
Décision 2020-05-26