Pour une éthique de l'urgence (PPL)

Ethique de l’urgence

Rapporteur Xavier Breton LR
Initiateur Xavier Breton LR
en cours
Résumé IA

Cette loi d'éthique de l'urgence vise à encadrer les décisions médicales prises dans des situations de crise extrême, comme une pandémie ou une catastrophe majeure. Elle garantit que les soignants bénéficient d'une protection juridique claire pour agir rapidement, tout en assurant que les patients restent prioritaires et traités avec dignité. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure sécurité lors des urgences vitales et une transparence sur les critères de triage appliqués.

2020-06-25

en cours
Pour: 42 Contre: 0 Abstentions: 1
NG
3:0
EDS
1:0
LAREM
20:0
SOC
1:0
LR
11:0
GDR
1:0
UDI_I
1:0
NI
1:0
AGIR-E
2:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
42pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-16
🗳️ Réunion de commission 2020-06-16
🗳️ Réunion de commission 2020-06-17
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-25
🗳️ Décision 2020-06-25
42⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-25