en cours
Résumé IA
Cette loi d'éthique de l'urgence vise à encadrer les décisions médicales prises dans des situations de crise extrême, comme une pandémie ou une catastrophe majeure. Elle garantit que les soignants bénéficient d'une protection juridique claire pour agir rapidement, tout en assurant que les patients restent prioritaires et traités avec dignité. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure sécurité lors des urgences vitales et une transparence sur les critères de triage appliqués.
2020-06-25
en cours
Pour: 42 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-02
Nomination de rapporteur 2020-06-16
Réunion de commission 2020-06-16
Réunion de commission 2020-06-17
Dépôt de rapport 2020-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-25
Décision 2020-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-25