XB
Xavier Breton
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Ain, 1e circ.
Les Républicains
💼 Cadre territorial 🎂 1962-11-25 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
17e législature
DR Droite Républicaine juil. 2024 – auj.
Profil politique
Xavier Breton, Secrétaire de l'Assemblée nationale, a déposé sept projets de loi portant sur des enjeux de sécurité publique et d'organisation territoriale. Ces textes incluent notamment la lutte contre l'entrisme islamiste dans les communes, le renforcement du code de la route face aux comportements dangereux, le rétablissement du régime de déclaration de l'instruction en famille et le transfert de la politique de santé aux régions. Aucune information concernant les résultats des scrutins ou l'adoption finale de ces propositions législatives n'est disponible dans les données fournies.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (33)
Pour : 21 (64%) Contre : 7 (21%) Abstentions : 5 (15%)
Concordance avec le groupe : 85% (29/34)
Rapporteur (3)
Dossiers déposés (27)
Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation en cours 15e lég.
Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant en cours 15e lég.
Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation en cours 15e lég.
Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale en cours 15e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-06-03 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté