Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Cette loi propose de remplacer l'autorisation préalable par une simple déclaration pour les familles choisissant l'instruction en famille. Concrètement, les parents n'auront plus à attendre une validation administrative pour scolariser leurs enfants à la maison, rendant cette option plus simple et plus rapide à mettre en œuvre.